- frais de règlement
- расходы по ликвидации убытков
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
Règlement à l'amiable — Médiation consumériste La médiation permet de résoudre à l’amiable les différends qui peuvent survenir dans la relation du client avec un commerçant ou une entreprise. La médiation consumériste est généralement classée comme faisant partie de la… … Wikipédia en Français
Service de Règlement Différé — Le Service de Règlement Différé (SRD) est un mécanisme régissant les transactions de titres à la bourse de Paris. Moyennant des frais supplémentaires, ce service, proposé par la plupart des intermédiaires, permet d’acheter ou de vendre des… … Wikipédia en Français
Service de reglement differe — Service de règlement différé Le Service de Règlement Différé (SRD) est un mécanisme régissant les transactions de titres à la bourse de Paris. Moyennant des frais supplémentaires, ce service, proposé par la plupart des intermédiaires, permet… … Wikipédia en Français
Systeme automatise de gestion integree par teletransmission de transactions avec imputation de reglement etranger — Système automatisé de gestion intégrée par télétransmission de transactions avec imputation de règlement étranger Sommaire 1 Historique 1.1 Origine 1.2 Fonctionnement 1.3 Fermeture … Wikipédia en Français
Système Automatisé de Gestion Intégrée par Télétransmission de Transactions Avec Imputation de Règlement Etranger — Système automatisé de gestion intégrée par télétransmission de transactions avec imputation de règlement étranger Sommaire 1 Historique 1.1 Origine 1.2 Fonctionnement 1.3 Fermeture … Wikipédia en Français
Service de règlement différé — Le Service de Règlement Différé (SRD) est un mécanisme régissant les transactions de titres à la bourse de Paris. Moyennant des frais supplémentaires, ce service, proposé par la plupart des intermédiaires, permet d’acheter ou de vendre des… … Wikipédia en Français
Système automatisé de gestion intégrée par télétransmission de transactions avec imputation de règlement étranger — Sommaire 1 Historique 1.1 Origine 1.2 Fonctionnement 1.3 Fermeture 2 Cadre juridique … Wikipédia en Français
Hareng frais — Poisson abondant et très fécond, le hareng est pêché depuis des siècles. Rassemblés par milliers en larges bancs, les harengs constituent une nourriture facile pour les baleines, requins, marsouins, bonites, dorades, oiseaux ichtyophages... et… … Wikipédia en Français
Cuisine occitane — Préparation traditionnelle de la truffade … Wikipédia en Français
Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français